Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de créations faites main (notamment les norigae et accessoires en maedup), à la réservation d’ateliers créatifs et à la réservation d’animations proposées par Sung Sook Creation représentée par Madame Mylène Cornu-Richard, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 10455120500016, dont le siège social est situé au : 3 rue Paul Eluard – 89340 Villeneuve-la-Guyard, France (ci-après « le Vendeur » ou « l’Organisateur »). Le fait de passer commande ou de réserver un atelier ou une animation implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Article 1 : Produits et Services
Les Ventes de produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet : https://sungsookcreation.fr dans la limite des stocks disponibles. Chaque création maedup étant réalisée à la main (pièce unique ou petite série), de légères variations peuvent exister par rapport aux photos présentées.

Les Ateliers
Le Vendeur propose des ateliers d’initiation au maedup. Le contenu, la durée, le matériel fourni et le type de réalisation (porte-clé, bracelet, etc.) sont précisés dans le descriptif de chaque atelier.

Les Animations
Le Vendeur propose également des animations autour du maedup, pouvant être réalisées à destination de particuliers, d’associations, d’entreprises pour des événements privés ou professionnels. Le contenu, la durée, le nombre de participants, les conditions d’intervention, le matériel éventuel fourni et les modalités pratiques sont précisés dans le descriptif de chaque animation ou dans le devis communiqué au client. Les animations peuvent être proposées sur place, dans un lieu défini d’un commun accord, ou dans tout autre cadre convenu entre les parties.

Article 2 : Prix
Les prix de nos produits, ateliers et animations sont indiqués en Euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable (franchise en base de TVA). Les frais de port pour l’envoi des commandes physiques sont calculés et indiqués avant la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et ateliers seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour les animations, les tarifs sont communiqués par devis, selon la nature de la prestation, le lieu d’intervention, la durée, le nombre de participants et les besoins spécifiques du client. Les frais de déplacement, d’installation, de matériel complémentaire ou toute autre dépense spécifique peuvent, le cas échéant, être facturés en supplément et précisés avant validation de la commande ou du devis.

Article 3 : Commande et Paiement
Toute commande passée sur le site implique le paiement immédiat. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire, Apple Pay et Google Pay. Les chèques ne sont pas acceptés.

Pour les commandes en ligne, le paiement intégral est requis avant toute expédition des produits ou confirmation définitive d’une réservation d’atelier.

Pour les ateliers, la réservation n’est définitive qu’après réception du paiement intégral. Aucun créneau ne sera bloqué sans règlement complet.

Pour les animations, la réservation n’est définitive qu’après validation écrite du devis ou de la commande et, le cas échéant, après réception de l’acompte ou du paiement intégral indiqué. Aucun créneau, date ou intervention ne sera bloqué sans accord préalable du Vendeur et sans règlement conforme aux conditions communiquées. Sauf mention contraire, les animations professionnelles font l’objet d’un devis accepté par écrit avant toute intervention.

Pour les ventes avec remise en main propre, le paiement peut être effectué en espèces lors de la remise, sur rendez-vous préalable.

Un e-mail de confirmation est envoyé après réception et validation du paiement. Si le paiement est refusé, échoue ou n’est pas reçu dans le délai indiqué, la commande ou la réservation pourra être annulée.

Article 4 : Livraison (pour les produits physiques)
Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur choisi (Mondial Relay). Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Remise en main propre
Une remise en main propre peut être proposée sur demande du Client, sous réserve de l’accord préalable du Vendeur.
Le Client doit impérativement contacter le Vendeur par e-mail ou par message privé avant de valider et de régler sa commande, afin de vérifier la possibilité de ce mode de remise et de convenir ensemble d’un lieu, d’une date et d’un horaire de rendez-vous.
La remise en main propre est proposée uniquement dans une zone limitée située dans le nord de l’Yonne (89), le sud de la Seine-et-Marne (77), et Paris. Elle ne concerne pas l’intégralité de ces départements et reste soumise aux disponibilités et aux déplacements du Vendeur.
Après échange avec le Client, le Vendeur communiquera par écrit les modalités proposées pour la remise en main propre, notamment le lieu, la date et l’horaire du rendez-vous.
Le Client devra confirmer par écrit son accord sur ces modalités. La commande ne sera considérée comme éligible à la remise en main propre qu’après confirmation écrite du Vendeur et accord écrit du Client sur le lieu, la date et l’horaire du rendez-vous.
Après accord définitif, le Vendeur communiquera au Client un code permettant de bénéficier de la gratuité des frais de livraison lors de la commande. Ce code ne devra pas être utilisé avant l’accord écrit du Vendeur.
Le code est valable uniquement pour la commande concernée, sauf indication contraire du Vendeur. Il ne peut pas être utilisé pour une autre commande, ni être échangé contre une somme d’argent.
Le Client ne doit donc pas valider ni régler sa commande avec ce code avant d’avoir obtenu la confirmation écrite du Vendeur. Toute commande validée sans accord préalable, ou toute utilisation injustifiée du code, pourra être soumise aux frais de livraison habituellement applicables sur le site. Le Vendeur pourra demander le règlement de ces frais avant la remise du produit ou proposer l’expédition du produit aux frais du Client.
La remise du produit intervient au lieu et à l’horaire convenus entre les parties. Le Client est invité à vérifier l’état du produit au moment de sa remise.
La livraison est considérée comme effectuée lorsque le produit est remis directement au Client ou à la personne préalablement désignée par celui-ci.

Annulation ou absence au rendez-vous
En cas d’empêchement, le Client s’engage à prévenir le Vendeur dans les meilleurs délais et, si possible, au moins 24 heures avant l’heure prévue du rendez-vous.
En cas d’annulation tardive ou d’absence du Client au rendez-vous convenu, le Vendeur pourra proposer un nouveau rendez-vous, sous réserve de ses disponibilités.
En cas de déplacement inutile occasionné par l’absence du Client ou par une annulation tardive, des frais de déplacement raisonnables et justifiés pourront être demandés au Client, après information préalable de celui-ci.
En cas de nouvelle absence ou s’il devient impossible de convenir d’un nouveau rendez-vous, le Vendeur pourra proposer l’expédition du produit aux frais du Client. Les modalités et le montant des frais d’expédition seront communiqués au Client avant l’envoi.
Si aucune solution n’est trouvée dans un délai raisonnable, la remise en main propre pourra être annulée. Toute conséquence financière et tout éventuel remboursement seront traités conformément aux dispositions légales applicables.
En cas de retard ou d’empêchement imputable au Vendeur, celui-ci s’engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais afin de convenir, si nécessaire, d’un nouveau rendez-vous.

Article 5 : Droit de rétractation et Conditions pour les achats en ligne, les ateliers et animations
Pour les produits physiques (achats en ligne) : Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Pour ce faire, le client doit informer le Vendeur de sa décision par e-mail. Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client. Le client doit le manipuler avec soin et uniquement dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques, sa qualité et son état général. Toute dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour cet examen pourra être mise à la charge du client, conformément aux dispositions légales applicables. Cela peut notamment concerner un produit détérioré, sali, déformé ou retourné incomplet.
Le remboursement comprend le prix du produit ainsi que les frais de livraison standard payés lors de la commande. Les éventuels frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés. Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération du produit
Attention : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, notamment lorsqu’ils sont réalisés sur demande selon des dimensions, un modèle ou des éléments de personnalisation précis. Les garanties légales restent toutefois applicables.

Pour la réservation d’ateliers : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs à date déterminée. Par conséquent :
En cas d’annulation par le client plus de 7 jours avant l’atelier, un remboursement ou un report pourra être proposé.
En cas d’annulation moins de 7 jours avant l’atelier, la séance est due et ne sera ni remboursée ni reportée, sauf cas de force majeure sur justificatif. Si l’atelier est annulé par le Vendeur (faute de participants ou cas de force majeure), la totalité des sommes versées sera remboursée au client.

Pour la réservation d’animations : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs à date déterminée, ainsi qu’aux prestations personnalisées réalisées selon les besoins du client lorsque leur exécution a commencé avec l’accord exprès de celui-ci et avec renoncement exprès à son droit de rétractation lorsque cela est applicable. Par conséquent :
En cas d’annulation par le client plus de 7 jours avant l’animation, un remboursement ou un report pourra être proposé, sauf disposition contraire figurant dans le devis ou dans la confirmation écrite de réservation.
En cas d’annulation moins de 7 jours avant l’animation, la prestation est due et ne sera ni remboursée ni reportée, sauf cas de force majeure sur justificatif ou conditions particulières prévues au devis.
En cas d’annulation le jour même, d’absence du client, d’impossibilité d’accès au lieu d’intervention du fait du client, ou si l’animation ne peut avoir lieu du fait d’un manquement du client à ses obligations de préparation, d’accueil, de logistique ou de sécurité, la prestation restera due en totalité, sauf accord contraire écrit du Vendeur.
Si l’animation est annulée par le Vendeur (notamment en cas d’impossibilité d’assurer la prestation, d’absence de participants suffisants lorsque cela est prévu, ou de force majeure), les sommes déjà versées seront remboursées au client.
Lorsque l’animation comprend du matériel prêté ou mis à disposition, celui-ci reste la propriété du Vendeur sauf mention contraire écrite. Le client s’engage à en assurer la bonne conservation pendant la durée de la prestation et à restituer le matériel non consommé ou non utilisé à l’issue de l’animation lorsque cela est applicable.
Les modalités précises de déroulement, le lieu, les horaires, le nombre de participants et les conditions spécifiques de l’animation peuvent être précisés dans un devis, un échange de courriels ou une fiche descriptive annexée, lesquels complètent les présentes CGV.

Article 6 : Propriété intellectuelle
Tous les visuels, photographies, textes, schémas de nœuds et créations présentés sur le site ou lors des ateliers sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 7 : Données personnelles
Les informations collectées lors d’une commande ou d’une inscription (nom, adresse, e-mail) sont nécessaires à la gestion de la relation client. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 8 : Litiges et Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action en justice. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.

Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C
Adresse : 49 rue de Ponthieu – 75 008 PARIS – France
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net